Désignation

L’école des Artisans Narratifs est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers l’accompagnement, la relation d’aide et l’amélioration des capacités managériales. 

L’école des Artisans Narratifs conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra entreprises.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. 

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, L’école des Artisans Narratifs est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Bénéficiaires. L’école des Artisans Narratifs ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Bénéficiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à L’école des Artisans Narratifs, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de L’école des Artisans Narratifs.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société Nom de l’organisme s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». 

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Nom de l’organisme, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. 

Obligations du stagiaire

Les stagiaires s’engagent à remplir les documents nécessaires à la démarche qualité de L’école des Artisans Narratifs. En particulier à remplir le questionnaire préalable, à signer régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille d’émargement sur la plateforme Digiforma et en fin de stage à renseigner l’évaluation de formation et l’enquête de satisfaction.  

Prix et modalités de paiement

 Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Nom de l’organisme ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client. Pour les clients bénéficiant d’une prise en charge, des frais administratifs seront facturés.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

 Le report d’une journée de formation sur une autre session est possible si L’école des Artisans Narratifs en a la possibilité.  L ’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de faire la demande par écrit (courrier ou mail) au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Dans ce cas les clauses de dédie s’appliquent. 

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, L’école des Artisans Narratifs ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

En cas d’absence injustifiée du bénéficiaire, au bout de 2 jours de formation planifiées, la mesure de situation d’abandon est déclenchée.

Le bénéficiaire, le client et le financeur sont informés sous 72 heures après la qualification de l’abandon, par téléphone ou par courriel.

La prestation est alors facturée.

Situation d’abandon de la formation  

Au bout de 72 heures sans réponse du bénéficiaire à nos relances, l’abandon de la prestation est qualifié.
Le bénéficiaire, le commanditaire et le financeur sont informés sous 72 heures après la qualification de l’abandon, par téléphone, mail ou courrier postal.
La facturation de la prestation réalisée est déclenchée.

En cas d’abandon avéré, ou de demande d’abandon, nous allons chercher à déterminer cette cause. 

– L’abandon résulte d’une cause personnelle et propre au stagiaire : il n’y aura donc pas de remise en question de l’offre de prestation  

– L’abandon est lié à la formation elle-même : nous organisons un échange pour comprendre la situation et proposer une façon de remédier à la difficulté rencontrée. 

Enfin, si aucune réponse ne peut être apportée quant aux causes de l’abandon, notamment à cause d’une absence de réponse totale aux relances, alors L’école des Artisans Narratifs considère que cela n’était pas de son ressort.

Clause de dédie

En cas de dédie de l’entreprise cliente après signature du contrat ou d’abandon en cours d’intervention, les dispositions suivantes seront appliquées : 

• l’annulation doit être signifiée par écrit.
• En cas d’annulation dans les 15 jours calendaires précédant la date prévue de la formation, l’acompte est retenu.
• En cas d’annulation moins de 3 jours à l’avance, 60% du montant total restant dû de la formation sont facturés. 
• En cas d’abandon après le démarrage de la formation, 100% du montant total restant dû sont facturés.

Confidentialité et communication

L’école des Artisans Narratifs, le Client et le Bénéficiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par L’école des Artisans Narratifs au Client.

L’école des Artisans Narratifs s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Bénéficiaires.  Sauf refus notifié par le Client, le Client autorise L’école des Artisans Narratifs à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Bénéficiaire que :

• des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de L’école des Artisans Narratifs.
• conformément à la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978, le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

En particulier, L’école des Artisans Narratifs conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Bénéficiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Enfin, L’école des Artisans Narratifs s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, oral…) utilisés par L’école des Artisans Narratifs pour assurer les formations ou remis aux Bénéficiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

À ce titre, le Client et le Bénéficiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de L’école des Artisans Narratifs. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Bénéficiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter au :

Natacha ROZENTALIS :  06 81 53 85 66 natacha.rozentalis@wanadoo.frNoëllyne BERNARD : +33 6 85 10 48 08 noellyne.bernard@ambroiseconseil.com